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Convention de garde alternée — modèle PDF à compléter

Modèle de convention de garde alternée à compléter : répartition du temps, vacances, modalités financières et scolarité. À imprimer et signer.

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Aperçu du document

Instructions

  • Ce modèle est une base de travail pour un accord amiable entre parents
  • Il peut être homologué par le juge aux affaires familiales (JAF) sur demande conjointe
  • Pour une homologation, faites relire par un avocat ou un médiateur familial
  • Conservez un exemplaire signé chaque parent

En-tête

CONVENTION RELATIVE À L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE ET À LA RÉSIDENCE EN ALTERNANCE

Entre les soussignés :

[Prénom NOM du parent 1], né(e) le [date] à [ville], demeurant au [adresse complète]

Et

[Prénom NOM du parent 2], né(e) le [date] à [ville], demeurant au [adresse complète]

Parents de l’enfant : [Prénom NOM de l’enfant], né(e) le [date] à [ville]

Article 1 — Autorité parentale

Les deux parents exercent l’autorité parentale conjointement. Les décisions importantes concernant l’éducation, la santé et la scolarité de l’enfant sont prises d’un commun accord.

Article 2 — Résidence alternée

L’enfant réside en alternance chez chacun de ses parents selon le rythme suivant :

  • [Semaines paires : chez le parent 1 / semaines impaires : chez le parent 2]
  • [Ou : lundi matin > jeudi matin chez le parent 1 / jeudi matin > lundi matin chez le parent 2]

Les échanges ont lieu le [jour] à [heure] à [lieu de la remise].

Article 3 — Vacances scolaires

  • Petites vacances scolaires : alternance d’une année sur l’autre
  • Grandes vacances d’été : première moitié chez [parent], seconde moitié chez [parent]
  • Noël et Nouvel An : alternance d’une année sur l’autre
  • Fête des pères : chez le père / Fête des mères : chez la mère (priorité)

Article 4 — Scolarité

  • L’enfant est scolarisé à [nom de l’établissement], [adresse]
  • Chaque parent est informé des réunions scolaires et peut y assister
  • Le carnet de liaison est transmis d’un domicile à l’autre avec l’enfant
  • Les décisions d’orientation sont prises conjointement

Article 5 — Dispositions financières

  • Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant : [montant] €/mois versé par [parent] à [parent] — ou : résidence alternée stricte, pas de pension alimentaire
  • Frais extraordinaires (médecin spécialiste, activités extrascolaires) : partagés par moitié sauf accord contraire
  • Allocations familiales : perçues par [parent 1 / parent 2 / partagées à 50-50 via la CAF]

Signatures

Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.

[Signature Parent 1] [Signature Parent 2] [Prénom NOM] [Prénom NOM]